Conditions de Service

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web et les services de CheechTech, vous acceptez et convenez d'être lié par les termes et dispositions de cet accord. Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux termes ci-dessus, veuillez ne pas utiliser ce service.

Ces Conditions de Service sont régies par les lois du Québec et du Canada, et tout litige sera résolu devant les tribunaux du Québec.

2. Description des Services

CheechTech fournit des services de consultation et d'implémentation technologique incluant :

• Solutions d'automatisation IA et apprentissage automatique
• Installation et maintenance de systèmes de surveillance et sécurité
• Conception et implémentation d'infrastructure réseau (UniFi et autres technologies)
• Consultation technologique et planification stratégique
• Services de support et maintenance
• Formation et transfert de connaissances

3. Responsabilités de l'Utilisateur

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la sécurité de vos systèmes et comptes
• Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables
• Utiliser les services uniquement à des fins légales
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Assurer la conformité aux lois sur la vie privée pour les systèmes de surveillance

4. Propriété Intellectuelle

Tout contenu, logiciel, méthodologies et propriété intellectuelle développés par CheechTech demeurent notre propriété. Vous conservez la propriété de vos données et propriété intellectuelle préexistante.

5. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, CheechTech ne sera pas responsable de :

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Perte de profits, données ou opportunités d'affaires
• Interruptions de service ou pannes de système
• Actions de tiers ou vulnérabilités système

6. Conditions de Paiement

Les conditions de paiement sont spécifiées dans les contrats individuels et peuvent inclure :

• Facturation basée sur des projets avec paiements d'étapes
• Abonnements de services mensuels ou annuels
• Coûts d'approvisionnement matériel et logiciel
• Remboursements de voyages et dépenses

7. Résiliation

L'une ou l'autre partie peut résilier les services dans les conditions suivantes :

• Avec avis écrit selon les accords de service
• Immédiatement pour violation matérielle des conditions
• Pour non-paiement des frais
• Pour violation des lois applicables

8. Loi Applicable et Résolution des Litiges

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les litiges seront résolus par :

1. Négociation de bonne foi entre les parties
2. Médiation par un médiateur neutre qualifié
3. Arbitrage contraignant ou procédures judiciaires au Québec

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de Service avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue de nos services après notification constitue une acceptation des conditions mises à jour.

10. Informations de Contact